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Tableau de Félix Monget
Tout ce qui n'est ni donné, ni partagé est perduProverbe Manouche
Ce blog est celui de l'association Samudaripen Nous allons tenter de vous tenir au courrant des lois et décrets... Soyez patients et lisez toutes les rubriques Trop de discrimination fait que nous sommes obligés de réagir pour l'avenir de nos enfants
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2 chiennes de perdues
Lundi 15 Juin 2009 à 10:57 Publié par gensduvoyage dans News
vendredi 12 juin à septeuil 78790, j'ai perdu deux chiennes braques de weimar (beige argenté), âgées de 5 mois.
Si le hasard rencontre la chance, aux détours du chemin empruntés par ceux du voyage, si vous avez des informations, ou pensez en avoir, si vous circulez dans la région. Contactez moi je vous en prie. Merci pour votre vigilance et l'humanité qui font la fierté de la communauté. Si nouvelles de ce chien, me joindre par mail et je ferai suivre l'info .Merci à tous
PROPOSITION DE LOI
Publié par gensduvoyage dans Informations et propositions
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
PROPOSITION DE LOI relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage, PRÉSENTÉE Par M. Hervé MAUREY, Sénateur (Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a considérablement renforcé les obligations des communes en matière d'accueil des gens du voyage. Cette loi avait pour vocation de répondre à une question ancienne et récurrente, celle du stationnement des gens du voyage, et visait à mettre fin aux tensions suscitées par les stationnements inorganisés. Tentant de concilier la liberté de circulation des quelques 150 000 personnes qui ont en France un mode de vie itinérant, et la légitime préoccupation des élus locaux quant au respect des lieux d'installation, cette loi a fait le choix de faire supporter aux communes une grande partie des coûts d'investissement et de fonctionnement des aires d'accueil imposées par les schémas départementaux d'accueil des gens du voyage. Ces coûts sont d'autant plus élevés que de nombreuses aires d'accueil font l'objet de dégradations de la part de leurs utilisateurs. Pour répondre aux impératifs de sécurité, d'hygiène et de décence, les collectivités doivent donc régulièrement engager de coûteux travaux de remise en état. Au-delà des difficultés financières que connaissent les collectivités, l'imposition de ces nouvelles charges semble contraire au principe de subsidiarité : les gens du voyage étant par définition nomades, faire peser sur les communes l'installation et l'entretien des lieux mis en place pour les accueillir n'est pas justifié. Certes, l'État apporte son concours financier à la réalisation et à l'entretien de ces équipements, mais les subventions (de 50 % à 70 % maximum d'une assiette de dépenses souvent inférieure au coût réel des travaux) et les bonifications symboliques de la dotation globale d'équipement et de la dotation de solidarité rurale ou urbaine ne compensent que partiellement le surcoût réellement imposé aux communes. Sans remettre en cause le principe des schémas départementaux et la place des communes dans leur mise en oeuvre, la présente proposition de loi vise à réaffirmer le rôle de l'État tant dans l'installation et l'entretien des aires d'accueil que dans leur gestion (article 1er). Elle propose de supprimer l'inscription des dépenses nécessaires à l'installation des aires au budget des communes au titre des « dépenses obligatoires » et la référence aux conventions intercommunales (article 3). La loi du 5 juillet 2000 a imposé l'inscription des communes de plus de 5 000 habitants dans le schéma départemental sans prendre en compte les effets de seuil de cette mesure et les besoins locaux. Il est donc proposé de supprimer cette obligation pour permettre une élaboration du schéma départemental qui réponde aux besoins identifiés par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil général (article 2). Il semble également nécessaire de responsabiliser les personnes s'installant sur ces aires d'accueil. Elle prévoit donc la signature d'une convention par laquelle les bénéficiaires de ces aires s'engagent à en respecter les infrastructures, à supporter le cas échéant les travaux de remise en état nécessaire et à participer au financement des différentes prestations fournies (eau, électricité ...) (article 5). Tel est l'objet de la présente proposition de loi que nous vous proposons d'adopter. PROPOSITION DE LOI Article 1er Le I de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'État assure le financement de l'aménagement, de la réhabilitation et de la gestion des aires d'accueil et de grand passage prévues aux premier et troisième alinéas du II du présent article. » Article 2 Le deuxième alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 précitée est supprimé. Article 3 I. - À la fin de la dernière phrase du I de l'article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 précitée, les mots : « ou contribuer financièrement à l'aménagement et à l'entretien de ces aires d'accueil dans le cadre de conventions intercommunales » sont supprimés. II. - La première phrase du second alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 précitée est supprimée. Article 4 L'article 4 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 précitée est ainsi rédigé : « Art.4. - Les caisses d'allocations familiales peuvent participer à la prise en charge des dépenses engagées pour l'aménagement, la réhabilitation et la gestion des aires d'accueil visées à l'article 1er selon des modalités prévues par voie réglementaire. » Article 5 Après l'article 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 précitée, il est inséré un article 9-2 ainsi rédigé : « Art. 9-2. - Lors de leur arrivée sur une aire d'accueil aménagée, les gens du voyage s'engagent, par une convention signée avec le gestionnaire, à maintenir en l'état les équipements mis à leur disposition. « Cette convention est soumise pour avis à la commission consultative visée au IV de l'article 1er de la présente loi. « Cette convention prévoit le versement d'un droit d'usage de l'aire d'accueil ainsi qu'un dépôt de garantie dans des limites fixées par voie réglementaire. » Article 6 I. - Les conséquences financières résultant pour l'État de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. - Les conséquences financières résultant pour les organismes de sécurité sociale de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
médecin du monde assigné en justice
Publié par gensduvoyage dans Articles de presse Par Chloé Leprince | Rue89 | 24/06/2009 | 12H06
L'ONG Médecins du monde (MDM) a appris en fin de semaine dernière qu'elle était poursuivie en justice par la préfecture de Seine-Saint-Denis pour occupation illégale d'un terrain appartenant à l'Etat. L'occupation en question, datant du 26 mai, avait permis l'installation à Saint-Denis de 116 Roms qui avaient dû quitter Bobigny. Trois jours plus tôt, un incendie avait détruit un hangar qu'occupaient au total cinq cents Roms à Bobigny, autre ville du département. Evacuation dans la panique après la mort d'un enfant de moins de dix ans dans l'incendie, et déplacement du groupe dans un gymnase de la commune. D'où la police les expluse au réveil, 36 heures à peine après l'incendie que les rescapés raconteront face caméra à MDM. (Voir la vidéo)
L'association décide donc d'aller puiser des tentes dans son stock logistique prévu pour les missions internationales. Elle les apporte sur le terrain (qui se trouve être propriété de l'Etat) où ces 116 Roms commencent à s'installer. Au total, MDM mettra a disposition neuf tentes de 24 mètres carrés, tout en reconnaissant qu'il s'agit « d'une pure situation d'urgence, puisqu'il n'y a ni eau ni électricité ». Les images du camp provisoire sont visibles sur le blog créé par l'ONG le 15 juin dernier.
Pas de table ronde mais des poursuites judiciairesDepuis, l'ONG affirme avoir réclamé une table ronde qui réunirait municipalités, conseil général, préfecture et associations « afin de trouver une autre réponse que l'expulsion systématique d'une ville à l'autre, en se contentant de renvoyer les gens un peu plus loin, d'autant que leur situation sanitaire et médicale est critique ». Quinze jours plus tard, toujours pas de table ronde, mais une réponse des pouvoirs publics : l'assignation en justice. Ce n'est pas la première fois qu'une association est poursuivie par une préfecture. Ainsi, en novembre 2008, Rue89 publiait un article sur la condamnation de Droit au logement (DAL) et de Enfants de Don Quichotte. Leur tort était d'avoir installé les fameuses tentes autodépliables sur les trottoirs de Paris. Le Dal avait écopé d'une amende de 12 000 euros, et les Don Quichotte s'étaient vu confisquer leurs tentes. A l'époque, tout le milieu associatif s'était élevé contre la criminalisation de l'action humanitaire. Me Sophie Dechaumet, une des conseils de MDM, confirme qu'il y aurait plusieurs poursuites de ce genre chaque année. Le jugement sera mis en délibéré vendredi 26 juin. Photos : terrain de Saint-Denis où sont installées des familles Roms depuis le 26 mai 2009 (DR. Benoît Guénot ).
Une opération fasciste a réussi sans que personne ne s’en rende compte !
Publié par gensduvoyage dans Osons dénoncer
lus sur http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&filtre=1&droiteA=1&numpageA=1&id=7740
A Triel-sur-Seine une opération fasciste a réussi sans que personne ne s’en rende compte !
Triel-sur-Seine est une commune des Yvelines. Il y a un mois quelques centaines de caravanes de gens du voyage sont venues s’y installer dans des conditions précaires (parce que les municipalités se gardent bien d’aménager des aires d’accueil convenables comme elles en ont pourtant l’obligation). Bien évidemment les sédentaires n’aiment pas voir près de chez eux ces « voleurs de poules » qui troublent leur tranquillité de petit bourgeois bien nourris. Après plusieurs semaines les « horribles nomades » finissent par être expulsés par les autorités pour le plus grand bonheur des habitants. Ah les brav’ gens !
Oui mais voilà, il est certain que derrière cette opération de racisme ordinaire de la mairie UMP et de la préfecture se cache en fait une manoeuvre menée dans l’ombre par les authentiques fascistes du Bloc Identitaire.
Les Identitaires se sont fait remarquer depuis plusieurs années par un activisme débridé (et il faut le reconnaître malheureusement assez efficace) notamment contre les rappeurs de Sniper (accusés d’être racistes, un comble !) ou encore contre le porte-parole des sans papiers Romain Binazon et le militant italien Cesare Battisti que les menaces et les violences psychologiques des fascistes ont poussé l’un et l’autre à l’exil. Leur méthode : harceler par téléphone et par mails leurs victimes : organisateurs de concerts de rap, municipalités, librairies qui soutenaient Cesare Battisti, militants sociaux, etc.
A Triel l’opération a été conduite sans tambour ni trompette mais s’est révélée efficace là aussi puisque les gens du voyage ont dû partir. Voilà comment les choses se sont passées.
Les fascistes disposent d’une pseudo agence de presse, Novopress, montée par leur chef Fabrice Robert (pas de lien. Hors de question de leur faire de la pub !!). Pendant plusieurs jours ils ont multiplié les articles bien haineux sur la soi disant occupation de Triel par les caravanes de Roms. Puis ils ont téléphoné au maire adjoint et à plusieurs commerçants qui ont accepté de témoigner pour une émission radio de Novopress. Et ça c’est dingue ! Des gens acceptent de témoigner sans se rendre compte qu’en face ce sont des racistes. Peut-être parce que ces bons français moyens tiennent des propos tout aussi racistes que les fascistes patentés. A les en croire ils vivent l’enfer. Presque s’ils ne regrettent pas l’occupation nazie… Il faut noter que faire parler des gens sur une radio fasciste est une première sur le net.
Puis un tract a été distribué dans la ville, signé comme par hasard par un « collectif des habitants de Triel-sur-Seine pour la paix et la sécurité » totalement inconnu et qui dans un style bien nauséabond de beaufitude raciste s’intitule : « halte a l’occupation de notre ville par les « gens du voyage » ! ». Ses courageux rédacteurs y affirment que « Triel-sur-Seine est occupée », que les « incivilités et actes de délinquance se multiplient » et qui appelle la population à « se mobiliser » contre « l’occupant ». Du délire !
Mais là où la signature des Identitaires est reconnaissable, c’est dans la méthode utilisée et dans la formule employée. Une fois encore, ils appellent à harceler la mairie et la préfecture. Et puis surtout ils appellent à harceler « avec fermeté mais courtoisie » et concluent leur tract par : « nos armes : le téléphone, le fax, le courrier électronique » Et ces deux formules se retrouvent sur tous les tracts des Identitaires quand ils mènent ce type de manœuvres. Et ça a marché. Le maire et la préfecture ont cédé aux pressions de leur population chauffée à blanc par les racistes et les gens du voyage ont dû finir par plier bagage.
Quelles leçons en tirer ?
- Les Identitaires se révèlent beaucoup plus dangereux que l’extrême droite classique (FN, MNR, etc.) : ils agissent sans déployer leurs drapeaux. Eux vont sur le terrain ;
- Ils ne cherchent donc pas la notoriété à tout prix comme le borgne ou les petits groupuscules nazillons mais savent avancer dans l’ombre et placer leurs pions sans qu’on s’en aperçoive ;
- Ils parviennent à diffuser leur message nauséabond au sein d’une population pas forcément très politisée ni a priori extrémiste (le maire de Triel est UMP) et surtout à faire agir celle-ci dans le sens qu’ils souhaitent (ce qui démontre encore une fois, malheureusement, qu’une fraction non négligeable de la population est sensible à des thèses fascistes à condition de ne par se rendre compte qu’elles son fascistes) ;
- La discrétion leur permet aussi de ne pas se faire repérer par les militants sociaux et antiracistes ;
- Ça veut donc dire que des dizaines d’opérations similaires sont susceptibles d’avoir été menées sans que personne ne s’en aperçoive. C’est même quasi certain ! Et c’est ça qui est grave !
Il est donc impératif de se mobiliser et d’être plus que jamais vigilant pour ne plus se laisser surprendre. Il est même urgent de recenser toutes les opérations similaires qui ont pu avoir lieu dans d’autres endroits de France contre des Roms, des précaires, des sans-papiers, des demandeurs d’asile, etc. Il y a fort à parier qu’on va retrouver la patte des Identitaires bien plus souvent qu’on ne l’imagine. Les fascistes ont appris à devenir redoutablement intelligent. A nous de en plus nous laisser surprendre !
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Mercredi 01 Juillet 2009 à 15:52
